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Police (Amendment) Bill : le texte adopté sans amendement à l’Assemblée nationale

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Le Police (Amendment) Bill a été adopté sans amendement à l’Assemblée nationale ce mardi 20 octobre. Le premier concerne les pouvoirs du commissaire de police en matière de couvre-feu. L’amendement à l’article 13C lui permettra désormais de décréter un couvre-feu …

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